CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 5 Janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre la société Ryse SAS (ci-après « Ryse ») et tout client (professionnel ou particulier), pour l’achat de produits textiles ou de services de personnalisation.

2. Identité de la société

Raison sociale : Ryse SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

SIREN : 937 831 147

SIRET du siège social : 937 831 147 00015

Code APE : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé

Adresse : Impasse de la Percherie, 50870 Tirepied-sur-Sée

Date de création : 22/11/2024

Mail : ryseproduction@gmail.com

Téléphones : 07 62 99 11 32 / 07 52 04 41 94

Dirigeants : François Yves, Nathan Lemoine, Juan Tedo

3. Produits et services

Ryse propose :

• Des vêtements à destination des particuliers sous la marque Ryse (collections capsules, prêt-à-porter).
• Des prestations de personnalisation textile (broderie, impression, couture d’étiquettes) pour des professionnels (associations, entreprises, événements) via Ryse Production.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Pour les produits personnalisés, un Bon à Tirer (BAT) doit être validé par le client avant le lancement en production.

Une fois le BAT validé, aucune modification ne pourra être apportée.

5. Tarifs et paiements

• Clients particuliers : paiement 100 % à la commande.
• Clients professionnels :
  • Option 1 : 70 % à la commande, 30 % à la réception.
  • Option 2 : 100 % à la commande.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, chèque sur demande.

6. Livraison

Les délais de production et de livraison varient selon la nature de la commande.

Dès lors que la commande est remise à nos transporteurs partenaires, la responsabilité du transport et des délais leur incombe entièrement.

En cas de retard, cela ne constitue pas une faute imputable à Ryse SAS.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Pour les produits standards non personnalisés vendus aux particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la réception.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à ryseproduction@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.

Toute demande devra être accompagnée de photos justificatives.

9. Garanties

Ryse garantit la conformité des produits à la commande validée.

En cas de défaut de fabrication avéré, Ryse pourra proposer un remplacement ou un remboursement.

10. Responsabilité

La responsabilité de Ryse est strictement limitée au montant de la commande.

Aucune indemnisation ne pourra être demandée pour un préjudice indirect (perte de chiffre d'affaires, image, etc.).

11. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les créations, visuels, logos et designs réalisés par Ryse restent sa propriété exclusive.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Litiges et juridiction compétente

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, le tribunal compétent est celui dont dépend le siège social de Ryse SAS.